Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 267

Stéphane Travert EPR · Article 5

En clair

Stéphane Travert a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 20 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« aménagements »,

insérer les mots :

« , infrastructures agricoles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet d’ajouter les infrastructures agricoles, démolies pendant le passage du cyclone Chido, dans la reconstruction de Mayotte.
Les dégâts aux infrastructures agricoles ont d’ores et déjà des conséquences dramatiques sur la sécurité alimentaire et l’économie locale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteur

Stéphane Travert EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000267
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775