Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ○ Abstention → rejeté L'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
8. Diverses
   9 amendements après l'article 7 : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
4. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
4. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier