Les votes de Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 4 contre, 3 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   14 amendements après l'article 2 : 9 pour, 5 contre · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30