Les votes de Stéphane Peu

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 13 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 26
4. ✓ Pour → adopté L'article 25
5. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → adopté L'article 20
8. ✓ Pour → adopté L'article 19

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12
9. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
10. ○ Abstention → adopté L'article 11
11. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 9
13. ✓ Pour → adopté L'article 8
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42