Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   36 amendements après l'article 2 : 20 pour, 13 contre, 3 abstentions · 7 adoptés, 29 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   19. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   23. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   28. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   29. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   31. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   33. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   34. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   35. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   36. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2