Les votes de Steevy Gustave

Fin de vie

1. 12 amendements à l'article 4 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. 9 amendements à l'article 2 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
2. → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
3. 6 amendements à l'article 15 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. 7 amendements après l'article 2 : 7 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2