Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
2. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 5 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7
6. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
8. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
3. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 4 bis A
7. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
8. ✓ Pour
   8 amendements après l'article 4 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4