Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5 octies
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
15. Diverses
    3 amendements à l'article 5 septies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
20. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater
21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
23. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
24. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
26. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
27. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
28. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
29. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
30. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
31. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
32. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
33. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
34. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
35. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
36. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
37. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
38. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
39. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
40. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14