Les amendements de Soumya Bourouaha

En clair

Soumya Bourouaha a déposé 914 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 979 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

140 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 644 · Article 3

    « Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif que les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent procéder à l’audition des présidents-directeurs généraux dans un délai de deux mois à… »

  2. · N° 643 · Article 3

    « Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est impératif de procéder à l’audition par les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat du président-directeur général six mois avant la fin de son mandat de la… »

  3. · N° 667 · Article 4

    « Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »

  4. · N° 663 · Article 2

    « Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »

  5. · N° 666 · Article 3

    « Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »

  6. · N° 662 · Article 1er ter

    « Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »

  7. · N° 661 · Article 1er bis

    « Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »

  8. · N° 635 · Article 2 ter

    « La création de la holding France Médias, regroupant France Télévisions, Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel, aura un impact majeur sur la gouvernance de l’audiovisuel public ainsi que sur l’équilibre de ses instances… »

  9. · N° 665 · Article 2 ter

    « Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »

  10. · N° 656 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer la possibilité de France Médias de mettre en oeuvre une stratégie de filialisation. »

  11. · N° 651 · Article 1er

    « A travers cet amendement, les auteurs s'opposent à la création de la holding France Médias, délétère pour notre audiovisuel public. »

  12. · N° 642 · Article 1er

    « Les cosignataires de cet amendement s'opposent à la création de la holding France Média qui regrouperait à terme France Télévisions, Radio France et l'INA. »

  13. · N° 641 · Article 1er

    « A travers cet amendement, les cosignataires réaffirment leur opposition à la création de la holding France Média. »

  14. · N° 640 · Article 1er

    « A travers cet amendement, les cosignataires souhaitent réaffirmer leur opposition à la création de la holding France Média. »

  15. · N° 683 · Article 1er

    « Cet amendement vise à garantir que la mise en oeuvre des projets de développement intégrant les nouvelles techniques de diffusion et de production puisse se faire en concertation avec les représentants élus des salariés. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3775 · Article 42

    « Le pass culture est un levier intéressant pour permettre l’accès à toutes les cultures et toutes les formes d’expression culturelles pour la jeunesse. »

  2. · N° II-3774 · Article 42

    « Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »

  3. · N° II-3772 · Article 42

    « Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »

  4. · N° II-3771 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »

  5. · N° II-3770 · Article 42

    « Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »

  6. · N° II-3736 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la nécessité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public à même de garantir l’indépendance économique et éditoriale des sociétés de l’audiovisuel public. »

  7. · N° II-3735 · Article 42

    « Dans un contexte de crise internationale (Au moins 13 000 licenciements dans le secteur technologique depuis le début de l’année) et nationale (Grève générale chez Ubisoft France, plan social pour Dont Nod Paris, etc.), il est urgent de… »

  8. · N° II-3734 · Article 42

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur le danger que représente l’accaparement des médias par quelques grands groupes et quelques milliardaires. »

  9. · N° II-3212 · Article 42

    « L’effectif de primo-inscrits en doctorat au cours de l’année universitaire 2023‑2024 augmente de 4,6 % par rapport à l’année précédente. »

  10. · N° II-3210 · Article 42

    « En juillet dernier, le nombre de candidats en attente d’offre d’affectation sur Parcoursup après la première phase principale d’admissions était de 85.000 selon le ministère (119 000 selon l’UNEF), soit une augmentation de 10 % par… »

  11. · N° II-3209 · Article 42

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue notre proposition de revenu étudiant, portée par le groupe GDR-NUPES. »

  12. · N° II-3208 · Article 42

    « À la rentrée 2022, 59 000 étudiants en situation de handicap (ESH) sont recensés dans les établissements d’enseignement supérieur public et privé d’intérêt général, soit 2 % des effectifs étudiants. »

  13. · N° II-2924 · Article 42

    « Ce budget pour 2025 ne prévoit aucune mesure de revalorisation du point d’indice. »

  14. · N° II-2922 · Article 42

    « Le harcèlement à l’école constitue un vrai fléau dans notre pays. »

  15. · N° II-2918 · Article 42

    « L’Éducation nationale souffre 90% des suppressions de postes publics prévue par le projet de loi de finances pour 2025. 3155 enseignants feront défaut cette année dans le premier degré public. »

  16. · N° II-2916 · Article 42

    « Dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2024, 3155 postes d’enseignants du premier degré public ont été supprimés. »

  17. · N° II-2914 · Article 42

    « Selon une récente enquête du SNEP-FSU, 1517 heures d’EPS n’étaient pas assurées à la rentrée 2024. »

  18. · N° II-2910 · Article 42

    « Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de handicap non scolarisés. »

  19. · N° II-2907 · Article 42

    « 8,9Md€ du budget de l’État seront destinés à l’enseignement privé du premier et second degré pour l’année 2025. »

  20. · N° II-2906 · Article 42

    « En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. »

  21. · N° II-2905 · Article 42

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  22. · N° II-2904 · Article 42

    « Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »

  23. · N° II-1102 · Article 42

    « Cet amendement vise à compenser le plafonnement du produit de la taxe sur les paris sportifs de la FDJ en réhaussant les crédits alloués à l’Agence nationale des Sports. »

  24. · N° II-1097 · Article 42

    « Mis en place en 2021, le Pass’Sport est une aide de 50 euros qui permet de financer une partie de l’inscription sportive aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire ; aux jeunes âgés de 6 à 18 ans révolus… »

  25. · N° II-1095 · Article 42

    « Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)