Les amendements de Sophie Taillé-Polian
En clair
Sophie Taillé-Polian a déposé 1 272 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 275 amendements d'autres députés.
1 272 amendements · les derniers déposés d'abord
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Cet amendement vise à renforcer l’autonomie de l’Institut national de l’audiovisuel en s’assurant que son CA soit présidé par son directeur général et non par le PDG de la holding des médias publics. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias et à l’intégration de l’Ina dans cette holding. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les missions du service public de l’audiovisuel en assurant l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes malvoyantes et malentendantes. »
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« Le service public de l’audiovisuel joue un rôle majeur dans la diffusion des événements sportifs au grand public, les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 en ont été un formidable exemple. »
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« Le service public de l'audiovisuel joue un rôle majeur dans la diffusion des événements sportifs au grand public. »
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« Le service public de l'audiovisuel joue un rôle majeur dans le soutien au spectacle vivant, notamment par la diffusion de captations de nombreux festivals d'arts du spectacle ou de musique du territoire. »
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« Cet amendement vise à amener une réflexion sur le cadrage médiatique des faits divers dans le traitement de l'actualité. »
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« Le service public de l'audiovisuel dans notre pays, ce sont aussi les formations musicales de Radio France, régulièrement menacées par les restrictions budgétaires. »
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« La production indépendante joue un rôle central dans l'exception culturelle française, en comparaison avec nos voisins européens. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Amendement de repli qui fait évoluer la holding exécutive en holding stratégique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Écologiste et Social, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le fait que l'un des représentants du personnel dans le CA de France Médias soit un journaliste professionnel. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des personnalités indépendantes dans le CA de France Médias chargée de veiller à l’impartialité, à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et Social vise à veiller à l'équilibre des pouvoirs au sein de la future société France Médias. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias. »
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« Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la place des parlementaires dans le CA de France Médias. »
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« Cet amendement des députés du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli pour s'opposer au projet de holding tel qu'il a été défendu par le gouvernement en commission des affaires culturelles et de l'éducation. »
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« Alors que plus de deux tiers des Françaises et des Français déclarent manquer d’information scientifique sur le réchauffement climatique et que près de trois quarts d’entre eux ont le sentiment que les informations disponibles manquent de… »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a vocation à permettre aux entreprises et aux… »
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« Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de l’Expérience qui fera l’objet d’un examen législatif. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un document mentionnant la date prévisionnelle à laquelle ils et elles justifieraient des conditions pour bénéficier d’une retraite à taux… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un document mentionnant la date prévisionnelle à laquelle ils et elles justifieraient des conditions pour bénéficier d’une retraite à taux… »
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« Le présent amendement propose la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les indemnités de départ des salarié.e.s embauché.e.s par le biais du CDI de valorisation d’expérience créé par le présent article 4. »
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« Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrit.e.s à France Travail pouvait être ouvert dès 57 ans par… »
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« Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs.euses d’emploi de 60 ans et plus inscrit.e.s à France Travail et pouvant être ouvert dès 57 ans… »
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« L’amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation du « contrat de valorisation de l’expérience ». »
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« Si l’entretien de mi-carrière a lieu dans les deux mois au plus suivant la visite médicale de mi-carrière, ces informations n’ont donc pas vocation à être transmis à l’employeur lequel ne peut demander à y avoir accès pour préparer cet… »
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« Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de carrière du salarié est un élément positif de ce projet de loi… »
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« Alors qu’au sein du secteur privé, plus d’un salarié sur deux qui est exposé à au moins un des six facteurs de pénibilité, le compte professionnel de prévention (C2P) reste aujourd’hui très largement sous-utilisé. »
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« Le maintien en emploi des salarié·es expérimenté·es est directement lié à la question de leurs conditions de travail, et à leurs adaptations tout au long de leur vie afin de préserver leur santé au travail. »
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« Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a vocation à permettre aux entreprises et aux… »
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« Le présent amendement propose d’instaurer, sur le modèle des pénalités existantes en cas de non-respect des obligations en matière d’égalité professionnelle, une pénalité de 1 % maximum des revenus d’activité dont le montant est fixé par… »
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« Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 50 permet de couvrir un volume plus important… »
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« Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce seuil à 250 permet de prendre en compte davantage de… »