Députée · RN
Suivre en RSS : Sophie Blanc, députéeLes amendements de Sophie Blanc
En clair
Sophie Blanc a déposé 64 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 908 amendements d'autres députés.
64 amendements · les derniers déposés d'abord
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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« Le nouveau titre V bis de la Constitution qu’il est proposé de créer est relatif au référendum législatif d’initiative populaire en matière législative ; il est composé de cinq nouveaux articles. »
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« Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l’article 88-5 de la Constitution afin de réaffirmer le rôle central du suffrage universel directe dans toute décision relative à l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à modifier l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de supprimer le dispositif de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne et les mécanismes dérogatoires introduits par les auteurs… »
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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« Il arrive encore trop souvent que les conseils des victimes ne soient pas informés d’une décision de classement, alors même qu’ils sont les plus à même de conseiller juridiquement sur les suites possibles. »
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« L’information des victimes sur les suites données à leur plainte ne saurait être complète sans mention explicite des recours et alternatives possibles. »
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de donner son consentement. »
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« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’infraction d’agression sexuelle englobe les actes commis sur une personne dans l’incapacité de donner son consentement. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »