Députée · RN
Suivre en RSS : Sophie Blanc, députéeLes amendements de Sophie Blanc
En clair
Sophie Blanc a déposé 64 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 908 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
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« La création d’une commune nouvelle peut entraîner le franchissement immédiat de seuils démographiques ou territoriaux ayant pour effet de rendre applicables certaines obligations législatives auxquelles les communes constitutives… »
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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« Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l’article 88-5 de la Constitution afin de réaffirmer le rôle central du suffrage universel directe dans toute décision relative à l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne. »
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« Le nouveau titre V bis de la Constitution qu’il est proposé de créer est relatif au référendum législatif d’initiative populaire en matière législative ; il est composé de cinq nouveaux articles. »
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« Le présent amendement vise à modifier l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de supprimer le dispositif de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne et les mécanismes dérogatoires introduits par les auteurs… »
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »
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« Le dispositif de la proposition de loi présentée par LFI est inintelligible. »