Députée · RN
Suivre en RSS : Sophie Blanc, députéeLes amendements de Sophie Blanc
En clair
Sophie Blanc a déposé 64 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 908 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Cet amendement vise à renforcer l’effectivité du contrôle des personnes vivant au domicile du tiers accueillant un enfant dans le cadre de l’accueil durable et bénévole prévu à l’article L. 221-2-1 du code de l’action sociale et des… »
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« Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles l’adoption simple peut être prononcée par le tribunal, en dépit du refus des parents, pour un enfant confié depuis plus d’un an à l’aide sociale à l’enfance. »
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« Comme le Conseil d’Etat l’a souligné dans son avis du 25 juin dernier, il ne revient qu’au procureur de la République de décider des suites d’une enquête. »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties juridictionnelles entourant la nouvelle ordonnance de sûreté de l’enfant créée par le présent article lorsqu’elle est délivrée par le procureur de la République. »
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« Cet amendement vise à mieux prendre en compte les situations d’instabilité répétée dans le parcours des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. »
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« Cet amendement vise à garantir que le juge des enfants dispose d’une information complète lorsqu’il est amené à se prononcer sur la modification du lieu d’accueil d’un enfant placé depuis une durée significative. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à renforcer l’efficacité des mesures de fermeture administrative prévues par le présent projet de loi. »
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif introduit par la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à sécuriser l’articulation entre le dispositif spécifique introduit par la proposition de loi et le droit commun de l’exécution des peines. »
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« Cet amendement vise à corriger une erreur de référence au sein de l’article 2 de la proposition de loi. »
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
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« Il arrive encore trop souvent que les conseils des victimes ne soient pas informés d’une décision de classement, alors même qu’ils sont les plus à même de conseiller juridiquement sur les suites possibles. »
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« L’information des victimes sur les suites données à leur plainte ne saurait être complète sans mention explicite des recours et alternatives possibles. »