Les votes de Ségolène Amiot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20
6. ○ Abstention → adopté L'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 15

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. ✕ Contre → adopté L'article 12 undecies
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
10. ✕ Contre → adopté L'article 12 sexies
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
12. ✕ Contre → adopté L'article 11 bis
13. ✕ Contre → adopté L'article 11
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
20. ✓ Pour → adopté L'article 9
21. ✕ Contre → adopté L'article 8 quater
22. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 quater : 3 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
24. Diverses
    3 amendements à l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
26. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
27. ✕ Contre → adopté L'article 5
28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 quater
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter