Les votes de Sébastien Saint-Pasteur

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. Diverses
   9 amendements après l'article 26 : 5 pour, 2 contre, 2 abstentions · 6 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3630 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
5. Diverses
   15 amendements après l'article 26 : 8 pour, 6 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
6. ✓ Pour → rejeté L'article 24
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'article 21
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
7. ○ Abstention → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 13 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).