Les questions de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
Sébastien Saint-Pasteur a posé 89 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 54 de ses 89 questions écrites.
- Questions écrites
- 89dont 54 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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94 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
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Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conventionnement CMP/orthophonistes
- Publiée
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Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Droit à la retraite RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction des aides en faveur du chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 413 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Place stratégique de l'hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 364 jours
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Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Précarisation grandissante des ostéopathes
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Financement des politiques du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
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Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évaluation de l'efficacité du Pass Culture en matière de démocratisation culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
-
Démarchage intempestif
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Suppression du GIPA et perte de pouvoir d'achat des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Encadrement des clubs UNESCO en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Indemnisation insuffisante des militaires en cas d'accident de service
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences préoccupantes de l'élevage intensif
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Inscription au CNED pour les enseignements de spécialité au lycée
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Dysfonctionnement du guichet unique INPI
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Remboursement du dépistage du cancer du col utérin des femmes de plus de 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Conformité de la peinture routière luminescente
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Publiée
-
Remboursement par l'assurance maladie des médicaments antimigraineux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)