Les questions de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
89 questions correspondent à ces filtres : 89 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 54 questions écrites sur 89 (61 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 89dont 54 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
89 questions · les dernières publiées d'abord
-
Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées
- Publiée
-
Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs
- Publiée
-
Lutte contre la prolifération du moustique tigre
- Publiée
-
Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Publiée
-
Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution des systèmes d'aide à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
- Publiée
-
Procédures de conciliation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
-
Cumul emploi-retraite des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retards récurrents de versement des aides dans les ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Publiée
-
Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
-
Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
- Publiée
-
Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Publiée
-
Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
-
Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Conséquences de la crise de la filière REP textiles
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 210 jours
-
Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 238 jours
-
Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
-
Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
-
Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
-
Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
-
Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
-
Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
-
Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
-
Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
-
Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
-
Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)