Les questions de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
Sébastien Saint-Pasteur a posé 89 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 54 de ses 89 questions écrites.
- Questions écrites
- 89dont 54 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reste à charge accueil de jour et évaluation des besoins des personnes âgées
- Publiée
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Crédit aux personnes âgées pour adapter leur logement aux fortes chaleurs
- Publiée
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Lutte contre la prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Situation et reconnaissance des AESH-co exerçant en dispositifs ULIS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conformité des annonces de locations saisonnières en ligne
- Publiée
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Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnés
- Publiée
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Cumul emploi-retraite des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Publiée
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Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
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Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Publiée
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Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
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Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
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Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
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Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
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Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
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Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conventionnement CMP/orthophonistes
- Publiée
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Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)