Les votes de Sébastien Peytavie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 6 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis A
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
6. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. ✕ Contre
   16 amendements après l'article 2 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2