Les votes de Sébastien Peytavie

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Contre
   27 amendements après l'article 2 : 27 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
6. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
5. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier