Les votes de Sébastien Peytavie

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
4. → rejeté par délégation L'article 27
5. 17 amendements après l'article 25 : 17 pour · 8 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
7. 6 amendements après l'article 24 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 22
2. 3 amendements à l'article 22 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. 18 amendements après l'article 21 : 18 pour · 3 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   16. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21