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Les amendements de Sébastien Peytavie

En clair

Sébastien Peytavie a déposé 658 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 771 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

203 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

16 oct. 2024 · N° AS337 · Article 19 Irrecevable
16 oct. 2024 · N° AS325 · Après l'article 17 Irrecevable
16 oct. 2024 · N° AS342 · Après l'article 17 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)