Les votes de Sébastien Delogu

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 8
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
8. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour
   12 amendements à l'article 23 quinquies : 12 pour · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 10 pour, 4 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique