Les votes de Sandrine Rousseau

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements à l'article 36 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   8. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
3. → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'article 30
5. 3 amendements à l'article 30 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
6. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
7. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
3. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 amendements après l'article 21 : 17 contre · 4 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   8. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21
   15. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   16. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   17. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'article 16
3. → rejeté L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. 4 amendements après l'article 10 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements à l'article 42 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
   4. → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42