Les votes de Sandrine Nosbé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
2. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
4. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
6. ✕ Contre → adopté L'article 17 quater
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
3. ✓ Pour
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
4. ✕ Contre → adopté L'article 16 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter