Les votes de Sandrine Nosbé

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté L'article 5 Mise au point : voulait voter « abstention »
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3 bis
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article 2 bis
6. → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
8. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
5. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
6. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
8. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. 17 amendements à l'article premier et rapport annexé : 17 contre · 8 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé