Les amendements de Sandrine Josso

104 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. 17 janv. 2025 · N° CL14 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

2. 17 janv. 2025 · N° CL13 · Article 3 — Retiré

   « La proposition de loi à laquelle cet amendement se rattache constitue une avancée significative dans la réponse aux enjeux essentiels de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 1687 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

2. 25 oct. 2024 · N° 2292 · Après l'article 17 ✓ Adopté

   « Cet amendement a pour objet de permettre une expérimentation, appelée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), pour rendre accessibles et remboursables les tests permettant de détecter une soumission chimique, y compris… »