Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1687
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En clair
Sandrine Josso a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 22 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Doublon
Auteurs 23
Les 22 cosignataires
- Dem Romain Daubié
- Dem Delphine Lingemann
- Dem Mickaël Cosson
- Dem Sophie Mette
- Dem Olivier Falorni
- NI Stella Dupont
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- EPR Brigitte Klinkert
- DR Thibault Bazin
- EPR Philippe Fait
- EPR Sophie Panonacle
- HOR Isabelle Rauch
- EPR Brigitte Liso
- EPR Nicole Le Peih
- EPR Karl Olive
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Jean-François Rousset
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- DR Philippe Gosselin
- DR Nicolas Ray
- DR Ian Boucard
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001687
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325