Les votes de Sandrine Dogor-Such

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 34 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
10. ✓ Pour → adopté L'article 25
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
13. ○ Abstention → adopté L'article 24 bis
14. ○ Abstention → adopté L'article 24
15. ✓ Pour → adopté L'article 23
16. Diverses
    3 amendements à l'article 23 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
17. Diverses
    8 amendements à l'article 21 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
    6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 2
3. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3