Les votes de Sabine Thillaye

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 34 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 31 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 31
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26
6. ✓ Pour → adopté L'article 25 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 25 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25
10. ✓ Pour → adopté L'article 25
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25
13. ✓ Pour → adopté L'article 24 bis
14. ✓ Pour → adopté L'article 24
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24
16. ✓ Pour → adopté L'article 23
17. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 23 : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23
18. ✓ Pour → adopté L'article 22
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22
21. Diverses
    8 amendements à l'article 21 : 7 contre, 1 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 Mise au point : voulait voter « pour »
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé