Les votes de Romain Baubry

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
2. Diverses
   4 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
4. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 3 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 19 : 6 pour, 5 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18