Les votes de Roland Lescure

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
2. → adopté Président de séance L'article 4 quater B
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
4. → adopté Président de séance L'article 4 quater A
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
8. → adopté Président de séance L'article 4 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté Président de séance L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
3. → adopté Président de séance L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
4. → adopté Président de séance L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. → adopté Président de séance L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → adopté Président de séance L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. → adopté Président de séance L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. → adopté Président de séance L'article 2 quinquies
7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de séance L'article 2
2. 18 amendements à l'article 2 : 18 non-votants · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté Président de séance L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → adopté Président de séance L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. → rejeté Président de séance L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. → adopté Président de séance L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   14. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   17. → rejeté Président de séance L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   18. → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté Président de séance L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
4. → adopté Président de séance L'article 1er bis
5. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
6. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).