Les votes de Robert Le Bourgeois

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   39 amendements à l'article 4 : 36 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 38 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   35. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   37. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   38. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   39. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4