Les votes de Raphaël Arnault

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. ✕ Contre
   33 amendements après l'article 2 : 33 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2