Les votes de Prisca Thevenot

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
2. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
3. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
4. → rejeté L'article 5 septies
5. 4 amendements à l'article 5 septies : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
7. → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
8. → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
2. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
3. → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
5. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
4. → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. 7 amendements à l'article 10 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10
3. 8 amendements à l'article 9 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9