Les votes de Pouria Amirshahi

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 23
7. Diverses
   10 amendements à l'article 23 : 5 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 22
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 19 : 7 pour, 3 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18