Les votes de Pouria Amirshahi

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
3. → adopté par délégation L'article 23
4. 5 amendements à l'article 23 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
8. → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 19 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
7. → adopté par délégation L'article 18
8. 5 amendements à l'article 18 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
2. → adopté par délégation L'article 15 bis
3. → adopté par délégation L'article 15
4. → rejeté par délégation L'article 12 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
7. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 Mise au point : voulait voter « pour »
9. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
10. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
12. → adopté par délégation L'article 9
13. → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9