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Député · EcoS

Les amendements de Pouria Amirshahi

En clair

Pouria Amirshahi a déposé 522 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 372 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

123 amendements · les derniers déposés d'abord

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 502 · Titre Irrecevable

  2. · N° 501 · Titre Irrecevable

  3. · N° 500 · Titre Irrecevable

  4. · N° 499 · Titre Irrecevable

  5. · N° 498 · Titre Irrecevable

  6. · N° 495 · Titre Irrecevable

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  8. · N° 493 · Titre Irrecevable

  9. · N° 492 · Titre Irrecevable

  10. · N° 491 · Titre Irrecevable

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  12. · N° 454 · Titre Irrecevable

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  27. · N° 445 · Titre Irrecevable

  28. · N° 68 · Article unique Irrecevable

  29. · N° 67 · Article unique Irrecevable

  30. · N° 65 · Article unique Irrecevable

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  34. · N° 66 · Article unique Irrecevable

  35. · N° 61 · Article unique Irrecevable

  36. · N° 30 · Après l'article unique Irrecevable

  37. · N° 28 · Après l'article unique Irrecevable

  38. · N° 26 · Article unique Irrecevable

  39. · N° 22 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1036 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° CF1023 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° CF1027 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° CF1026 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° CF1025 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° CF1024 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° CF252 · Article 46 Irrecevable

  8. · N° II-CL240 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° II-CL226 · Article 49 Irrecevable

  10. · N° I-3792 · Après l'article 36 Irrecevable

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

  1. · N° 79 · Après l'article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)