Les votes de Pieyre-Alexandre Anglade

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 6 : 12 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5

Fin de vie

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4