Les votes de Pierre-Yves Cadalen

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 11 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 3

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2