Les votes de Pierre Pribetich

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 24
2. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
3. ✕ Contre → adopté L'article 23
4. Diverses
   10 amendements à l'article 23 : 6 contre, 4 pour · 2 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   16 amendements à l'article 23 quinquies : 15 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).