Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. 7 amendements après l'article 26 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   4. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   7. → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
4. → adopté L'article 20
5. → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
6. → adopté L'article 19
7. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 21 amendements après l'article 16 : 21 pour · 6 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16
   5. → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   8. → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   9. → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   10. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   11. → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   12. → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   13. → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   14. → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   15. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   16. → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   17. → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   18. → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   19. → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   20. → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   21. → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
3. → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
4. 6 amendements après l'article 13 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 13 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).