Les votes de Pierre Pribetich

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 amendements après l'article 2 : 21 contre · 5 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   10. → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   15. → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   20. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   21. → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → adopté L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A
3. 5 amendements à l'article 15 bis : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
4. → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
8. → adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
4. → adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7