Les amendements de Pierre Meurin

En clair

Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.

16 oct. 2024 · N° I-305 · Article 9 Rejeté

« L'article 9 crée un malus CO2 et un malus poids sur les véhicules d'occasion qui en étaient exemptés jusqu'à maintenant. »