Les amendements de Pierre Cordier

En clair

Pierre Cordier a déposé 215 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 017 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

57 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF149 · Article 32 Non soutenu

    « Afin de permettre aux Départements de mettre en œuvre la dernière extension du Ségur, cet amendement vise à garantir une compensation intégrale par l’État, à hauteur de son coût annuel estimé (170 millions d’euros). »

  2. · N° I-CF148 · Après l'article 32 Non soutenu

    « Le 25 juin 2024, le Gouvernement a accepté d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »

  3. · N° I-CF151 · Article 31 Non soutenu

    « La TVA constitue la principale ressource des Départements depuis la perte de la taxe sur le foncier bâti et de la CVAE. »

  4. · N° I-CF150 · Article 30 Non soutenu

    « Le FCTVA est un outil indispensable à l’investissement public, que les collectivités portent à 70 %. »

  5. · N° I-CF142 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités, en particulier dans le département des Ardennes, en raison des intempéries et incendies liés au dérèglement climatique. »

  6. · N° I-CF139 · Après l'article 16 Non soutenu

    « Les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités, notamment dans le département des Ardennes, notamment en raison des incendies et intempéries liés au dérèglement climatique. »

  7. · N° I-CF143 · Article 29 Non soutenu

    « Après quatre années de baisse de la DGF, la réduction des moyens des départements s’est poursuivie avec le gel de l’enveloppe globale de la DGF depuis 2018. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)