Les votes de Philippe Vigier

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 6 : 16 contre, 3 pour · 1 adopté, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5