Les votes de Philippe Naillet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 3 : 10 pour, 5 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 non enregistré · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. Non enregistré → adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 Mise au point : voulait voter « abstention »
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
3. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. ○ Abstention → adopté L'article 3
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3