Les votes de Philippe Lottiaux

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
6. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   11 amendements à l'article 23 : 6 contre, 5 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 23 quinquies : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier