Les votes de Philippe Lottiaux

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 ter
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 19 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. Diverses
   9 amendements à l'article 18 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 bis
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E