Les votes de Philippe Lottiaux

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. Diverses
   8 amendements à l'article 18 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   20 amendements à l'article premier et rapport annexé : 14 pour, 3 contre, 3 abstentions · 4 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture